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Dossier RealT · procédures judiciaires · mis à jour le 30/09/2026
Rémy et Jean-Marc Jacobson : les procédures judiciaires connues
Rémy (Remy) Jacobson et Jean-Marc Jacobson ont fondé RealT (RealToken), la plateforme de maisons américaines vendues en tokens à plus de 20 000 investisseurs, dont une majorité de Français. Cette page recense, pays par pays, les procédures judiciaires publiques qui les visent eux ou leurs sociétés, ainsi que celles qu’ils ont engagées. Chaque affaire renvoie à sa source : registre du tribunal, décision publiée ou article de presse.
Procédures
32qui les visent, eux ou leurs sociétésPays
5États-Unis, Royaume-Uni, Suisse, Canada, FranceJugements par défaut
3contre Rémy Jacobson ou ses sociétés (Detroit, Miami)Encore en cours
6Detroit, Chicago, deux affaires en Floride, la plainte de Paris et sa copie au MichiganCondamnation pénale
1vente d’alcool sans permis (Montréal, 2005), infraction réglementairePlaignants en France
627plainte collective du 30 septembre 2026 (JUNALCO, Paris)À lire avant tout. Toutes les personnes citées sont présumées innocentes. Les affaires civiles (litiges avec une ville, une banque, des particuliers) ne sont pas des condamnations pénales, et une plainte n’est pas une décision de justice : pour les plaintes pénales citées ici, aucune décision n’est connue. La seule condamnation pénale connue est une infraction réglementaire québécoise (vente d’alcool sans permis), pas une infraction au Code criminel. Les faits sont rapportés tels qu’ils figurent dans les sources, sans autre interprétation. Pour toute correction ou pour exercer un droit de réponse :
[email protected].
Les procédures qui les visent
🇺🇸 États-Unis · 23
🇺🇸 États-Unis2025 – en coursRémy et Jean-Marc JacobsonEn cours
City of Detroit v. Michigan Real Token I-X LLC, Rémy Jacobson, Jean-Marc Jacobson et al.
Tribunal du 3e circuit, comté de Wayne (Detroit) · affaire 25-010288-CH · juge Helal Farhat (juge Annette Berry jusqu’en février 2026)
Action de la ville de Detroit pour nuisances, déposée le 2 juillet 2025, contre les sociétés de RealT (Michigan Real Token I à X, plus de 100 séries de Real Token LLC, une cinquantaine de sociétés REALTOKEN INTERNATIONAL) et contre les deux frères personnellement. Jean-Marc Jacobson se défend seul, sans avocat. Loyers gelés par injonction dès le 22 juillet 2025 ; demande d’administrateur judiciaire rejetée le 16 janvier 2026 ; procès reporté puis annulé ; accord d’avril 2026 confiant environ 700 biens à un administrateur, Charles Bullock ; retrait d’avocats de la défense autorisé le 6 août 2026 ; plainte modifiée par la ville le 15 septembre 2026. Audience de justification (show cause) le 30 septembre 2026, conférence de règlement amiable le 7 octobre 2026.
🇺🇸 États-Unis2024 – 2025Rémy JacobsonClose : accord amiable
City of Detroit v. Jacobson, Remy et al. (Cadieux Apartments LLC)
Tribunal du 3e circuit, comté de Wayne · affaire 24-009122-CH · juge Annette Berry ; appel : Cour d’appel du Michigan, affaire 375467
Première action de la ville visant Rémy Jacobson personnellement, avec Cadieux Apartments LLC, déposée le 26 juin 2024. Requête de la ville pour une ordonnance de justification (show cause) entendue le 31 janvier 2025 ; ordonnance du 11 février 2025. Rémy Jacobson et Cadieux Apartments LLC font appel le 2 mai 2025 : la Cour d’appel du Michigan rejette leur demande le 22 octobre 2025. Entre-temps, demande de suspension de la procédure rejetée en juin 2025 ; accord amiable le 7 octobre 2025, classement le 14 octobre 2025. Selon Outlier Media, l’accord prévoit quatre versements de 17 500 $ et des réparations sous six mois.
🇺🇸 États-Unis2025 – 2026Rémy JacobsonClose : jugement par défaut
City of Detroit v. Michigan RealToken VI LLC, Jacobson, Remy et al.
Tribunal du 3e circuit, comté de Wayne · affaire 25-002868-CH · juge Helal Farhat
Action de la ville visant le 16049 E. Seven Mile Rd, un bien listé sur realt.co, contre Michigan RealToken VI LLC et Rémy Jacobson, déposée le 24 février 2025. Les défendeurs ne répondent pas à la plainte : défaut constaté en avril 2025. Requête en jugement par défaut accordée le 20 mai 2026, jugement par défaut le 26 mai 2026.
🇺🇸 États-Unis2021 – 2026Rémy et Jean-Marc JacobsonClose : accord amiable (janvier 2026)
Saidnia v. Nimbus Mining LLC, Remy Jacobson, Greg Bachrach, Jean-Marc Jacobson
Tribunal fédéral du district sud de New York · affaire 1:21-cv-07792 · juge Vernon S. Broderick
Action déposée le 17 septembre 2021 : la plaignante reproche aux défendeurs d’avoir conservé 30,39 bitcoins qui lui étaient dus. En octobre 2023, le tribunal refuse de mettre les deux frères hors de cause, juge les accusations de fraude suffisamment précises pour être examinées et autorise la demande visant à les rendre personnellement responsables des dettes de Nimbus Mining. En juin 2024, un défaut prononcé contre les défendeurs est annulé. En juillet 2025, leurs avocats demandent à se retirer. Conférences de règlement amiable les 4 décembre 2025 et 5 janvier 2026. Le 6 janvier 2026, le tribunal est informé que les parties ont conclu un accord et ordonne le classement de l’affaire sous 60 jours ; l’accord, dont le montant est masqué, est déposé le 16 janvier 2026.
🇺🇸 États-Unis2026 – en coursRémy JacobsonEn cours
American Express National Bank v. Remy Jacobson
Tribunal du comté de Palm Beach · affaire 50-2026-CA-010312-XXXA-MB · juge Reid P. Scott
Action déposée le 13 septembre 2026 par American Express : selon la plainte, Rémy Jacobson n’a plus payé le minimum dû sur deux cartes American Express Platinum, dont les soldes réclamés s’élèvent à 70 093,82 $ et 19 873,64 $, soit près de 90 000 $. La plainte le domicilie au 980 N Federal Highway, Suite 110, à Boca Raton, l’adresse de RealToken Technologies Inc., dont il est dirigeant. Affaire orientée le 15 septembre 2026 vers une procédure accélérée, sans jury.
🇺🇸 États-Unis2019 – 2026Rémy JacobsonClose : jugement par défaut (2026), saisies
City National Bank of Florida v. RJ Strategies LLC et Remy R. Jacobson
Tribunal du comté de Miami-Dade · affaire 2019-026313-CA-01
Action de la banque City National Bank of Florida pour une dette, déposée le 6 septembre 2019 contre la société RJ Strategies LLC et Rémy Jacobson. L’affaire est classée le 23 décembre 2019 après un accord amiable, complété en mai 2022. En novembre 2024, la banque demande au tribunal de faire respecter cet accord. Le 27 février 2026, elle obtient un jugement définitif par défaut ; le 18 mars 2026, des ordres de saisie sont délivrés contre les comptes détenus chez Valley Bank et Centennial Bank.
🇺🇸 États-Unis2020 – 2025Rémy JacobsonJugement par défaut, saisie
2711 South Ocean Drive LLC v. Remy Jacobson
Tribunal du comté de Miami-Dade · affaire 2022-001961-CA-01 (première tentative à Broward : CACE20015786)
Le créancier attaque d’abord Rémy Jacobson dans le comté de Broward le 24 septembre 2020, pour plus de 75 000 $ ; faute d’avoir pu lui remettre l’assignation, cette première affaire est classée en septembre 2021. Nouvelle action à Miami-Dade le 1er février 2022. Le tribunal autorise en novembre 2023 une signification par un autre moyen, le défaut de Rémy Jacobson est constaté le 22 décembre 2023 et un jugement définitif par défaut est rendu le 7 mai 2024. En mai 2025, le créancier obtient un ordre de saisie. L’affaire est au stade de l’exécution du jugement.
🇺🇸 États-Unis2015 – 2022Rémy et Jean-Marc JacobsonClose : accord, puis outrage au tribunal
Uri Murad v. Liquidbits Corp, Remy R. Jacobson, Jean-Marc Jacobson et al.
Tribunal du comté de Miami-Dade · affaire 2015-012071-CA-01
Action pour une dette déposée le 29 mai 2015 contre Liquidbits Corp et les frères Jacobson, que le plaignant veut rendre personnellement responsables des dettes de la société (« alter ego »). Après six ans de procédure, le tribunal ordonne en 2021 l’exécution d’un accord amiable, accorde au plaignant ses frais d’avocat, puis, le 5 novembre 2021, fait droit en partie à sa demande d’outrage au tribunal (civil contempt) pour « non-respect délibéré » de cette décision. Audience de justification (show cause) visant Liquidbits et Rémy Jacobson le 19 janvier 2022, suivie d’une ordonnance d’accord le 21 janvier 2022.
🇺🇸 États-Unis2016 – 2018Rémy et Jean-Marc JacobsonClose : classement définitif
Robert Berrin et Isaac Fisher v. Wynwood Investors LLC, Wynwood Propco, Rémy et Jean-Marc Jacobson et al.
Tribunal du comté de Miami-Dade · affaire 2016-014594-CA-01 · Cour d’appel de Floride (3e district), affaire 3D2018-1004
Action pour faute commerciale (business torts) déposée le 13 juin 2016 par deux plaignants contre Wynwood Investors, Wynwood Propco, les frères Jacobson et leurs sociétés RJ Strategies et JMJ Strategies. Les défendeurs demandent un jugement sans procès, refusé le 27 avril 2018. Le 18 mai 2018, Rémy et Jean-Marc Jacobson demandent à la cour d’appel de Floride (3e district, affaire 3D2018-1004) d’annuler ce refus ; la cour ordonne aux plaignants de répondre le 30 mai. Les parties signent alors un accord : l’affaire est classée définitivement le 5 juin 2018 à leur demande, et la cour d’appel clôt le recours le 6 juin 2018.
🇺🇸 États-Unis2019Rémy et Jean-Marc JacobsonClose : classement définitif
Legon Fodiman P.A. v. RJ Strategies LLC, JMJ Strategies LLC, Rémy et Jean-Marc Jacobson et al.
Tribunal du comté de Miami-Dade · affaire 2019-001373-CA-01 · juge Milton Hirsch
Un cabinet d’avocats de Miami réclame une dette aux frères Jacobson et à leurs sociétés, action déposée le 15 janvier 2019. La demande des défendeurs de rejeter une partie des chefs de demande est refusée le 6 juin 2019. Après une médiation en juillet 2019, l’affaire est classée définitivement le 22 octobre 2019, à la demande des parties.
🇺🇸 États-Unis2018 – 2020Rémy JacobsonClose : jugement puis paiement
Kopelowitz Ostrow P.A. v. Remy Jacobson, Wynwood Propco LLC et Wynwood Design Center LLC
Tribunal du comté de Broward (Fort Lauderdale) · affaire CACE18019964
Troisième cabinet d’avocats à attaquer Rémy Jacobson pour une dette, action déposée le 21 août 2018 contre lui et deux sociétés de Wynwood. Accord amiable homologué le 4 mars 2019. En juillet 2019, le cabinet affirme que l’accord n’est pas respecté et ne déclare que des paiements partiels ; un jugement définitif par consentement est rendu le 7 février 2020, puis le cabinet déclare avoir été payé le 31 août 2020.
🇺🇸 États-Unis2015 – 2016Rémy JacobsonClose : désistement
Genovese Joblove & Battista P.A. v. Wynwood Propco LLC et Remy Jacobson
Tribunal du comté de Miami-Dade · affaire 2015-026119-CA-01
Un autre cabinet d’avocats de Miami attaque Wynwood Propco LLC et Rémy Jacobson pour une dette, action déposée le 9 novembre 2015. Le cabinet se désiste le 1er avril 2016.
🇺🇸 États-Unis2016Rémy JacobsonPrivilèges du fisc américain, levés la même année
Internal Revenue Service (IRS) : privilèges fiscaux fédéraux contre Remy Jacobson
Registre foncier du comté de Miami-Dade · actes 2016 R 141497 et 2016 R 141498
Le 8 mars 2016, le fisc fédéral américain (IRS) fait inscrire au registre foncier de Miami-Dade deux privilèges fiscaux fédéraux (federal tax liens) visant Remy Jacobson ainsi qu’une autre personne de son entourage familial, non nommée ici, procédure utilisée lorsqu’un impôt réclamé n’a pas été payé. Le premier avis (acte 2016 R 141497) porte sur l’impôt sur le revenu (formulaire 1040) de l’année 2013, établi le 6 octobre 2014 et resté impayé : 16 466,29 $ réclamés ; le détail du second avis n’est pas disponible en ligne. Des mainlevées sont enregistrées en août et septembre 2016, ce qui indique que la dette a été réglée ou levée.
🇺🇸 États-Unis2011 – 2014Rémy JacobsonDéfaut constaté, saisie du bien
Branch Banking & Trust Co. v. 260 SW Natura LLC, Remy Jacobson et al.
Tribunal du comté de Broward · affaire CACE11005760
Saisie d’un local commercial à Deerfield Beach engagée le 10 mars 2011 par la banque BB&T contre neuf défendeurs, dont un « Remy Jacobson ». Introuvable à l’issue d’une recherche, il est assigné par avis publié dans la presse, ne répond pas et un défaut est constaté contre lui le 8 juillet 2011. Jugement de saisie le 13 novembre 2014, vente aux enchères le 18 décembre 2014. Le registre en ligne ne précise ni son adresse ni la raison pour laquelle il était visé (emprunteur, garant ou autre créancier sur le bien).
🇺🇸 États-Unis2007Rémy JacobsonClose : expulsion ordonnée
Haindel v. Remy Jacobson
Tribunal du comté de Miami-Dade (Miami Beach) · affaire 2007-001453-CC-24
Procédure d’expulsion d’un logement engagée par un propriétaire contre Rémy Jacobson le 17 août 2007. Rémy Jacobson ne répond pas : défaut constaté le 20 septembre 2007, jugement d’expulsion le 11 octobre 2007 et ordre de reprise des lieux transmis au shérif le lendemain.
🇺🇸 États-Unis2020Rémy et Jean-Marc JacobsonClose : rejetée (moratoire Covid)
Centennial Bank v. Remy Jacobson, Jean-Marc Jacobson et al. (4141 Design LLC)
Tribunal fédéral du district sud de Floride · juge Ursula Ungaro · Circuit Court de Miami-Dade, affaire 2020-014606-CA-01
La banque Centennial Bank accuse les défendeurs d’être en défaut sur un prêt de 8,4 M$ pour l’immeuble du 4141 North Miami Avenue (Design District). Leur avocat conteste tout défaut. Action rejetée en juillet 2020 en raison du moratoire sur les saisies décidé pendant la pandémie. La même année, le 10 juillet 2020, l’entreprise de construction Aaron Builders LLC poursuit à son tour 4141 Design LLC et McKenzie Construction LLC devant le tribunal de Miami-Dade (affaire 2020-014606-CA-01) et inscrit un avis de litige (lis pendens) sur le bien ; elle se désiste et lève cet avis le 15 septembre 2020.
🇺🇸 États-Unis2022 – 2023Rémy et Jean-Marc JacobsonClose : saisie de 10,4 M$
Centennial Bank c. Rémy et Jean-Marc Jacobson (4141 N. Miami Ave)
Tribunal du comté de Miami-Dade · affaire 2022-010595-CA-01
Deuxième procédure de saisie sur le même immeuble, après l’arrêt des remboursements en avril 2022 selon la banque. Jugement de saisie définitif de 10,4 M$ le 19 juillet 2023 en faveur de Centennial Bank, immeuble mis aux enchères le 18 septembre 2023.
🇺🇸 États-Unis2020 – 2024Rémy et Jean-Marc JacobsonClose : classement conjoint
Diluvio LLC v. Remy Jacobson, Jean-Marc Jacobson, Wynwood Center LLC et al.
Tribunal du comté de Miami-Dade · affaire 2020-021339-CA-01 (et affaire liée 2020-021327-CA-01 contre Wynwood Investors LLC) · Cour d’appel de Floride (3e district), affaire 3D2023-0493
Action pour rupture de contrat déposée le 5 octobre 2020 par Diluvio LLC contre Rémy et Jean-Marc Jacobson et trois sociétés de Wynwood (Wynwood Center, Wynwood RE Investors, Wynwood Design Center). Le même jour, Diluvio attaque aussi Wynwood Investors LLC dans une affaire séparée. Dans cette seconde affaire, le tribunal accorde à Diluvio un jugement partiel sans procès ; Wynwood Investors, RJ Strategies et VVJ Strategies font appel le 21 mars 2023 (cour d’appel de Floride, 3e district, affaire 3D2023-0493), mais l’appel est rejeté le 6 juin 2023, la décision contestée n’étant pas un jugement définitif. En 2023, les deux camps demandent chacun un jugement partiel sans procès dans l’affaire principale. L’affaire est classée le 2 janvier 2024 à la demande conjointe des parties.
🇺🇸 États-Unis2019 – 2020Rémy JacobsonArbitrage, sentence en 2022
Kahuna Group, LLC v. Bunker Capital, LLC, Remy Jacobson, Gregory Bachrach
Tribunal fédéral du district ouest de Caroline du Nord · affaire 3:19-cv-00552
Litige commercial contre Bunker Capital LLC et, personnellement, Rémy Jacobson et Gregory Bachrach (également co-défendeur dans l’affaire Nimbus Mining). Le 20 juillet 2020, le tribunal refuse le transfert demandé vers la Floride et renvoie le litige en arbitrage à Miami. Une sentence arbitrale est rendue le 5 janvier 2022. Kahuna demande au tribunal fédéral de la confirmer ; le 21 juillet 2022, le tribunal maintient la suspension tant que la demande d’annulation de la sentence déposée par Rémy Jacobson en Floride n’est pas jugée (voir plus bas, « Remy Jacobson v. Kahuna Group »).
🇺🇸 États-Unis2023Rémy JacobsonIssue non publique
Gonzalez et al. v. Jacobson et al.
Tribunal fédéral du district sud de Floride · affaire 9:23-cv-80837
Action de deux plaignantes déposée le 29 mai 2023 contre Rémy Jacobson et une autre personne, sur le fondement de la loi fédérale sur les salaires (Fair Labor Standards Act). Affaire envoyée en médiation, procès prévu en décembre 2023 ; l’issue n’est pas publique.
🇺🇸 États-Unis2018 – 2021Rémy JacobsonClose : accord (50 000 $), puis désistement
Net Element Inc. c. Bunker Capital LLC (et Creative Circle LLC c. Bunker Capital LLC)
Circuit Court de Miami-Dade · affaires 2018-029434-CA-01 (déposée le 29 août 2018) et 2020-000362-CA-01 (déposée le 8 janvier 2020)
Bunker Capital LLC est une société du Delaware enregistrée en Floride le 23 mars 2018, dont Rémy Jacobson est le gérant selon le registre des sociétés de Floride. En décembre 2017, la société cotée Net Element signe avec Bunker Capital une lettre d’intention pour développer des solutions blockchain et la paie d’avance en actions : 19 000 actions, comptabilisées pour environ 221 000 $. Aucun accord définitif n’est conclu ; Net Element met fin à la relation le 26 février 2018 et demande la restitution des actions. Le 29 août 2018, elle poursuit Bunker Capital à Miami et demande un jugement par défaut ; l’affaire est close par désistement le 16 octobre 2018 après un accord : selon le rapport trimestriel de Net Element à la SEC, Bunker Capital lui a versé 50 000 $. En janvier 2020, une agence de recrutement, Creative Circle LLC, poursuit à son tour une société Bunker Capital LLC devant le même tribunal ; faute d’avoir pu la faire assigner malgré quatre prolongations de délai, elle se désiste le 30 septembre 2021. Entre-temps, l’agent enregistré de Bunker Capital avait démissionné (août 2019) et son enregistrement en Floride a été révoqué le 6 janvier 2020.
🇺🇸 États-Unis2021 – en coursRealToken (sociétés)7 condamnations par défaut (75 500 $), une audience le 3 novembre 2026
Ville de Chicago c. sociétés RealToken : infractions au code du bâtiment
Département des audiences administratives de la Ville de Chicago · 10 dossiers (21BT01878A à 26BT01521A)
Entre 2021 et 2026, la Ville de Chicago poursuit dix fois des sociétés de RealT (« RealToken LLC », séries 102, 103, 108, 173 et 193, et « Real Token International 350 E 74th St Inc »), l’une d’elles avec la mention « c/o Remy Jacobson », pour des infractions au code du bâtiment sur neuf immeubles vendus en jetons : murs extérieurs, fenêtres, portes et corniches défectueux, détecteurs de fumée manquants, serrures d’entrée absentes. Dans sept dossiers, RealT ne se présente pas et est condamné par défaut, pour un total de 75 500 $ d’amendes ; la plus récente, le 22 juin 2026, porte sur un immeuble à l’angle de la 64e rue et de Loomis Boulevard (7 infractions, 24 500 $). Deux dossiers sont abandonnés par la Ville. Le dixième, pour neuf infractions au 350 E 74th Street, est toujours en cours : prochaine audience le 3 novembre 2026.
🇺🇸 États-Unis2026 – en coursRémy et Jean-Marc JacobsonSignalement transmis, aucune suite connue
Copie de la plainte collective des investisseurs de RealT au procureur fédéral du Michigan
Bureau du procureur fédéral des États-Unis (U.S. Attorney), Michigan · cabinet Delomel
En parallèle de la plainte déposée à Paris le 30 septembre 2026 pour 627 investisseurs de RealT (pertes chiffrées par eux à 40 millions d’euros), le cabinet Delomel indique en avoir adressé une copie au procureur fédéral du Michigan, État où se trouvent la plupart des immeubles de RealT, à Detroit. Le cabinet dit qu’il assistera les plaignants en France et aux États-Unis pendant toute la procédure. Il s’agit d’un signalement aux autorités américaines, pas d’une poursuite : aucune suite publique n’est connue à ce jour, et les personnes visées sont présumées innocentes. Détail de la plainte française dans la section France.
🇬🇧 Royaume-Uni · 1
🇬🇧 Royaume-Uni2021 – 2025Rémy et Jean-Marc JacobsonRadiée d’office (2024), rétablie (2025)
Phasequote Limited : radiation d’office par le registre britannique
Companies House (registre des sociétés du Royaume-Uni) · société 02097843
Phasequote Limited est une société londonienne de promotion immobilière dont Jean-Marc Jacobson est administrateur depuis 2010 ; Rémy et Jean-Marc Jacobson en détiennent chacun entre 25 et 50 % des parts, selon le registre. Le registre britannique engage une première procédure de radiation d’office en novembre 2021, abandonnée en février 2022 après le dépôt des documents manquants. Une seconde procédure est ouverte en novembre 2023 : la société est dissoute par radiation d’office le 13 février 2024. Elle est rétablie en juin 2025 à la demande de ses dirigeants, qui déposent le même jour les comptes de 2022, 2023 et 2024.
🇨🇭 Suisse · 2
🇨🇭 Suisse2025 – 2026Rémy et Jean-Marc JacobsonSommations du registre du commerce, adresse rétablie en 2026
RWA Holdings SA (Neuchâtel) : sommations du registre du commerce
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel · Feuille officielle suisse du commerce (FOSC)
RWA Holdings SA est une société anonyme créée à Neuchâtel le 7 mars 2024. Ses administrateurs sont Jean-Marc Jacobson (président), Rémy Jacobson et Michaël Courvoisier ; son capital de 100 000 CHF a été apporté en nature, sous forme de 117 000 jetons xDAI. Le 29 octobre 2025, le registre du commerce radie l’adresse de la société chez une fiduciaire : elle n’a plus d’adresse valable à son siège. Le 6 novembre 2025, le registre publie une sommation (art. 934 CO) : la société, qu’il considère comme n’exerçant plus d’activité et n’ayant plus d’actifs réalisables, n’a pas répondu à une première sommation, et toute personne intéressée est invitée à s’opposer à sa radiation d’ici au 8 décembre 2025. Le 19 novembre 2025, nouvelle sommation pour carences dans l’organisation (art. 939 CO), avec un délai au 19 décembre 2025, faute de quoi l’affaire pouvait être transmise au tribunal. Une nouvelle adresse, dans un espace de coworking de Neuchâtel, est inscrite le 23 février 2026 ; la société figure toujours comme active au registre.
🇨🇭 Suisse2008Jean-Marc JacobsonPlainte, aucune décision connue
Affaire CEF/CEFT : plainte au parquet de Bâle
Parquet de Bâle, section des affaires économiques (Suisse)
Plainte déposée le 22 juillet 2008 par deux cabinets belges pour une cinquantaine d’épargnants, pour escroquerie, abus de confiance et gestion déloyale, contre les dirigeants de la Compagnie d’Escomptes Financiers (CEF SA, Bâle) : son président, Seymour Jacobson, père de Rémy et Jean-Marc, et « ses fils » membres du conseil d’administration, selon la presse belge. Environ 10 M€ de pertes. Selon la même source, les fonds avaient été transférés vers une société au Belize, Argentom Trust, mise en liquidation.
🇨🇦 Canada · 5
🇨🇦 Canada2002 – 2008Rémy et Jean-Marc JacobsonCondamnés (infraction pénale), appels rejetés
Ville de Montréal c. Seymour, Rémy et Jean-Marc Jacobson (D’Orsay et Compagnie Encanteurs inc.)
Cour municipale de Montréal (2005) · Cour supérieure du Québec (2002, 2005) · Cour d’appel du Québec (2004, 16 avril 2008)
Rémy et Jean-Marc Jacobson et leur père Seymour Jacobson étaient administrateurs de D’Orsay et Compagnie Encanteurs inc., une société montréalaise de ventes aux enchères de vins français qui démarchait par téléphone des acheteurs en présentant les vins comme un investissement. Le 25 mai 2005, la Cour municipale de Montréal les déclare tous trois coupables d’avoir vendu des boissons alcooliques sans permis, entre avril et juin 2002, dans les locaux du 2060 rue de la Montagne. Leurs appels sont rejetés par la Cour supérieure le 22 novembre 2005, puis par la Cour d’appel du Québec le 16 avril 2008. Il s’agit d’une infraction pénale réglementaire (loi sur les permis d’alcool), pas d’une infraction au Code criminel. Selon le registre des entreprises du Québec, D’Orsay et Compagnie Encanteurs inc., domiciliée au 3485 boulevard Saint-Laurent, a été radiée à sa demande le 25 septembre 2009. En 2002, la société avait aussi contesté sans succès une perquisition menée dans ses locaux : la Cour supérieure puis la Cour d’appel du Québec (10 juin 2004) ont confirmé la validité du mandat.
🇨🇦 Canada2002Jean-Marc JacobsonCondamné par défaut
Séguin c. Jean-Marc Jacobson
Cour du Québec, Montréal · jugements des 27 février et 3 septembre 2002
Une entrepreneuse attaque Jean-Marc Jacobson, qui avait résilié unilatéralement un contrat de vente et de services en cours d’exécution. Absent à l’audience bien que convoqué, il est condamné le 27 février 2002 à l’indemniser de son manque à gagner, évalué à 8 825 $. Il demande l’annulation du jugement en niant avoir signé les contrats : la demande est rejetée le 3 septembre 2002, le tribunal retenant que les services avaient été rendus à sa demande, par l’intermédiaire de son architecte.
🇨🇦 Canada2014 – 2016Jean-Marc JacobsonClose : Ambassade Bitcoin condamnée
VX5 Technologies inc. c. Ambassade Bitcoin
Cour supérieure du Québec, Montréal · jugement du 23 novembre 2016 (juge Pierre-C. Gagnon)
L’Ambassade Bitcoin, fondée par Jean-Marc Jacobson en 2013 dans son immeuble du boulevard Saint-Laurent, avait signé le 4 février 2014 avec la société VX5 un accord pour installer un distributeur de bitcoins dans ses locaux et partager les commissions. VX5 l’attaque en justice. En 2016, l’avocat de l’Ambassade cesse d’occuper et le tribunal résilie l’accord, condamne l’Ambassade Bitcoin à verser 11 258,55 $ de dommages-intérêts à VX5 et rejette sa demande reconventionnelle. VX5 demandait aussi une condamnation personnelle de Jean-Marc Jacobson et de deux autres dirigeants, refusée parce qu’ils n’avaient pas été assignés. Selon le registre fédéral des sociétés, l’Ambassade Bitcoin a été dissoute le 23 août 2024.
🇨🇦 Canada2005 – 2007Rémy JacobsonSociété condamnée à une amende
Ville de Laval c. Arcadia Developments Ltd.
Cour municipale de Laval · jugement du 14 juin 2007 (2007 QCCM 258)
Arcadia Developments Ltd., dont Rémy Jacobson est administrateur selon le registre des entreprises du Québec, possédait à Laval un ensemble de huit immeubles et 310 appartements, rue Rivard. Un voisin se plaignait d’être sans cesse dérangé par des candidats locataires : la société affichait un numéro civique, le 3300 rue Rivard, que la Ville avait attribué à l’appartement de ce voisin. L’inspecteur municipal n’a jamais réussi à rencontrer la direction de la société. Le 14 juin 2007, la Cour municipale la déclare coupable d’avoir affiché un numéro civique non autorisé et la condamne à 600 $ d’amende plus les frais. Il s’agit d’une infraction à un règlement municipal.
🇨🇦 Canada2013Jean-Marc JacobsonPlainte, aucune décision connue
Affaire CEF/CEFT : plainte à Montréal
Gendarmerie royale du Canada, crimes économiques (Montréal)
Une cinquantaine d’épargnants belges portent plainte à Montréal pour escroquerie, détournement de fonds et blanchiment, pour un préjudice total évalué à 11,5 M€. La plainte vise Seymour Jacobson, président de CEF SA, et Jean-Marc Jacobson, présenté comme vice-président de la société. Selon la presse belge, la justice canadienne s’est déclarée compétente. Aucune suite publique connue.
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🇫🇷 France2026 – en coursRémy et Jean-Marc JacobsonEn cours
Plainte pénale collective d’investisseurs de RealT
JUNALCO (juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée, pôle financier du tribunal judiciaire de Paris) · copie au procureur fédéral du Michigan · cabinet Delomel
Le 30 septembre 2026, le cabinet d’avocats Delomel annonce avoir déposé plainte pour 627 plaignants, investisseurs de RealT, qui chiffrent leurs pertes à 40 millions d’euros. La plainte est adressée à la JUNALCO, la juridiction nationale chargée de la criminalité organisée au pôle financier du tribunal judiciaire de Paris, avec une copie parallèle au procureur fédéral du Michigan. Le cabinet indique qu’il assistera les plaignants en France et aux États-Unis. Il s’agit d’une plainte : aucune décision du parquet n’est connue à ce jour, et les personnes visées sont présumées innocentes.
Les procédures qu’ils ont engagées
🇨🇦 Canada1996 – 2007Jean-Marc JacobsonGestionnaires condamnés ; témoignage de Jean-Marc Jacobson jugé peu crédible
Affaire Chartrand : fonds du groupe CEF (Bellingham Trading, Metropolitan Real Estate Fund) victimes d’une fraude de 750 000 $
Cour du Québec, chambre criminelle (2005) · Cour supérieure du Québec, Bellingham Trading c. Metropolitan (MTL) Fund Management (17 novembre 2005) · Cour d’appel du Québec (18 octobre 2007) · Cour supérieure du Québec, Crédit foncier de Montréal inc. c. Chartrand et c. Anchorage (25 avril 2005)
Des fonds contrôlés par la Compagnie d’Escomptes Financiers (CEF), présidée par Seymour Jacobson et où Jean-Marc Jacobson travaillait depuis 1991, confiaient la gestion d’immeubles montréalais à Gilbert Chartrand et Carole Lambert. Ceux-ci sont reconnus coupables en 2005 d’avoir détourné 750 000 $ en hypothéquant un immeuble du fonds Bellingham au moyen d’un faux document, condamnation confirmée en appel en 2007 ; au civil, la Cour supérieure annule les hypothèques et cessions obtenues avec cet argent. Les Jacobson sont ici du côté des victimes. Mais dans le jugement pénal, le juge relève que les fonds investissaient dans des domaines non prévus à leurs prospectus et écrit que « les réponses de Jean-Marc Jacobson concernant son ignorance des évaluations gonflées minent sérieusement sa crédibilité ». Dans le même dossier, le 25 avril 2005, Crédit Foncier de Montréal inc., société dont Jean-Marc Jacobson est actionnaire et administrateur selon le registre des entreprises du Québec, fait reconnaître au Québec deux jugements obtenus par CEF aux îles Caïmans, en 2000 contre Gilbert Chartrand (191 455 $ US) et en 2001 contre Anchorage International Fund Management (426 844 $ US), créances que CEF lui avait cédées en 2003.
🇺🇸 États-Unis2014Rémy et Jean-Marc JacobsonJugement en leur faveur
Liquid Bits Corp. et al. v. Trendon Shavers et Bitcoin Savings and Trust
Tribunal fédéral du district sud de Floride
Rémy et Jean-Marc Jacobson et leur société Liquid Bits Corp. attaquent Trendon Shavers, opérateur d’un système de Ponzi en bitcoins condamné par ailleurs. Ils obtiennent un jugement de 11 M$ en leur faveur.
🇺🇸 États-Unis2016Rémy JacobsonIssue non publique
Miami Acquisitions Trust LLC et 4141 Design LLC v. One Fountainhead Center LLC et al.
Tribunal du comté de Miami-Dade
Les sociétés de Rémy Jacobson attaquent les vendeurs de l’immeuble du 4141 North Miami Avenue, acheté 10,5 M$, pour rupture de contrat et fraude : ils auraient caché le classement imminent du bâtiment en zone historique.
🇺🇸 États-Unis2022 – en coursRémy JacobsonDésistement, puis appel en cours
Remy Jacobson v. Kahuna Group LLC
Tribunal du comté de Miami-Dade · affaire 2022-002268-CA-01 ; appel : 3e cour d’appel de Floride
Rémy Jacobson demande, le 7 février 2022, l’annulation de la sentence arbitrale rendue en faveur de Kahuna Group (voir l’affaire Kahuna plus haut). La demande de Kahuna de rejeter la procédure est refusée en octobre 2022. Kahuna demande ensuite au tribunal de déclarer Rémy Jacobson en outrage (fin 2024) et obtient en partie un jugement sans procès le 26 juin 2025, puis réclame des sanctions. Juste avant le procès, Rémy Jacobson se désiste : classement le 27 février 2026. Un appel est déposé le 25 mars 2026 ; la cour d’appel (3e district de Floride, affaire 3D2026-0633) le rejette le 15 avril 2026, puis le rétablit le 23 avril 2026. Rémy Jacobson dépose son mémoire le 22 juillet 2026, Kahuna répond le 20 août 2026 ; le délai pour la réplique court jusqu’au 1er octobre 2026. L’appel est toujours pendant.
🇺🇸 États-Unis2014 – 2015Liquidbits (société des frères)Close : classement d’un commun accord
Liquidbits Corp et Bid On Gold LLC v. Fowler White Boggs P.A., Buchanan Ingersoll & Rooney et al.
Tribunal du comté de Miami-Dade · affaire 2014-012472-CA-01
Liquidbits Corp, société des frères Jacobson, et Bid On Gold LLC attaquent un cabinet d’avocats et l’un de ses associés, action déposée le 12 mai 2014. L’affaire est classée d’un commun accord en septembre 2015.
🇺🇸 États-Unis2012 – 2014Wynwood Propco (société liée à Rémy Jacobson)Closes
Wynwood Propco LLC v. M & S Investment LLC ; Wynwood Propco LLC et Aster Shoes Inc.
Tribunal du comté de Miami-Dade · affaires 2012-038581-CA-01, 2014-023334-CC-05 et 2014-028718-CA-01
Wynwood Propco LLC, société immobilière liée à Rémy Jacobson, attaque M & S Investment LLC pour un litige contractuel en octobre 2012. En novembre 2014, Wynwood Propco et la société Aster Shoes s’attaquent mutuellement dans deux actions croisées. Les trois affaires sont closes.
🇺🇸 États-Unis2006 – 2012Rémy JacobsonClose : classement après médiation
Axa Assurances Inc. (pour Rémy Jacobson) v. Countach Inc. et Coral Gables Imports Inc.
Tribunal du comté de Miami-Dade · affaire 2006-007057-CA-01
L’assureur Axa Assurances, agissant aussi au nom de Rémy Jacobson, attaque deux sociétés de vente automobile de Miami pour négligence au sujet d’un véhicule, action déposée le 11 avril 2006. La procédure dure six ans (demandes d’inspection du véhicule, de sanctions, refus de rejeter l’action en 2011). Après une médiation, l’affaire est classée à la demande des parties le 27 décembre 2012.
🇺🇸 États-Unis2022 – 2025RealToken (sociétés)14 demandes d’expulsion de locataires
Sociétés RealToken c. locataires de Toledo (Ohio) : demandes d’expulsion
Tribunal municipal de Toledo, chambre civile · 14 dossiers CVG-22-06976 à CVG-25-21639
De 2022 à 2025, des sociétés de RealT (« Ohio Real Token LLC », « Ohio Real Token 1 LLC » et « Series 146-2550 Greenway, a series of RealToken LLC ») engagent 14 procédures d’expulsion contre des locataires de leurs maisons à Toledo : 6 en 2022, 4 en 2024 et 4 en 2025. Elles agissent d’abord par leur gestionnaire Buckeye Northwest Realty, puis, en 2025, via Serenity Property Management. Les noms des locataires ne sont volontairement pas repris.
🇺🇸 États-Unis2025RealToken (sociétés)Issue non publique
RealToken Technologies, Inc. et al. v. Reed, Shawn
Tribunal du 3e circuit, comté de Wayne · affaire 25-003028-CZ
Action civile déposée en 2025 par RealToken Technologies Inc. et d’autres sociétés contre un particulier. L’objet n’est pas public en ligne.
Cette liste repose sur les sources publiques accessibles en ligne au 30 septembre 2026 : registres des tribunaux du comté de Wayne (Odyssey) et de la Cour d’appel du Michigan, registres des greffes et registre foncier de Miami-Dade, greffes de Broward et de Palm Beach, registres fédéraux (CourtListener, Justia), registre britannique Companies House, registre des sociétés de Floride (Sunbiz), registre des entreprises du Québec, décisions québécoises (SOQUIJ), décisions publiées, presse. Les affaires familiales et privées figurant dans ces registres ne sont volontairement pas reprises. D’autres affaires peuvent exister dans des registres non consultables gratuitement (PACER, Québec, Argentine). La chronologie détaillée des procédures de Detroit et les audiences à venir sont sur la
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